ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX
Bien se préparer et faire face aux changements dans la famille
Naissance
Pour les futures mamans, Meilleur départ – Une grossesse saine pour un bébé sain est une ressource utile pendant la grossesse et une fois que le bébé est arrivé à la maison.
Il n’est jamais trop tôt pour demander un numéro d’assurance sociale pour votre bébé. Une fois que vous l’aurez obtenu, vous pourrez aussi commencer à épargner en vue de ses études.
Mariage
Il n’est pas impératif d’être un citoyen canadien ou un résident permanent pour pouvoir se marier en Alberta. Vous devez toutefois avoir des pièces d’identité valides.
Les conditions pour pouvoir se marier :
- être célibataire ou divorcé (la polygamie ou la polyandrie ne sont pas permises en Alberta)
- ne pas avoir de lien de sang avec son ou sa partenaire (les mariages consanguins sont interdits par la loi)
- être âgé de 18 ans et plus, ou avoir le consentement des parents si une des deux personnes est âgée de 16 ou 17 ans, ou obtenir une autorisation du juge et le consentement des parents si une des personnes est âgée de moins de 16 ans
- avoir la pleine capacité d’exprimer son consentement libre et éclairé (les mariages forcés sont également interdits par la loi)
Les étapes à suivre avant de se marier :
- on peut choisir entre une célébration religieuse ou une célébration civile. Les deux sont reconnues au même titre par la loi
- on doit ensuite trouver un commissaire de mariage (marriage officiant) qui fera la célébration. Selon le style de mariage choisi, cette personne peut être un représentant religieux ou une personne civile
- une fois cette étape terminée, il faut déposer une application auprès d’un représentant du bureau d’enregistrement (Alberta Registries) afin d’obtenir un permis de mariage (marriage Licence). On reçoit alors un formulaire d’enregistrement de mariage qui devra être signé par les mariés, deux témoins adultes et le commissaire de mariage le jour de la célébration.
Le permis de mariage est valide pour trois mois suivant la date de son émission.
Après la célébration, un autre processus s’enclenche :
Le commissaire de mariage fera parvenir le formulaire d’enregistrement aux Alberta Vital Statistics au plus tard deux jours après le mariage. L’acte de mariage sera par la suite envoyé aux mariés par la poste.
En Alberta, le changement de nom après le mariage n’est pas requis. Vous avez le choix de garder votre nom de famille, de le changer pour celui de votre partenaire, ou bien de choisir une combinaison de votre propre nom de famille et de celui de votre partenaire. Dans ce dernier cas, l’ordre des deux noms dépend entièrement de vous. Les deux noms peuvent être séparés par un trait d’union ou uniquement par un espace. Lorsqu’une personne décide de changer de nom de famille après le mariage, elle doit procéder au changement pour toutes ses pièces d’identité en contactant chaque institution.
Les couples qui désirent célébrer leur mariage en français peuvent le faire:
- si c’est un mariage religieux, il devra être célébré par un représentant religieux ou un membre du clergé qui possède sa licence de commissaire de mariage
- pour un mariage civil, consultez la liste des commissaires de mariage (Marriage Commissioner List) pour trouver une personne qui parle français, ou posez la question autour de vous
Pour plus d’informations sur le sujet, visitez la page Service Alberta (en Anglais) consacrée au mariage.
Décès
La planification de ses propres funérailles est une chose à laquelle de nombreuses personnes aimeraient mieux ne pas penser. Toutefois, mieux on est préparé, moins le fardeau reposera sur les épaules de nos proches.
Tous les décès à l’intérieur de la province doivent être rapportés au gouvernement de l’Alberta
Testament et successions
Le testament est un document légal dans lequel une personne indique la manière dont elle veut que ses biens soient répartis après son décès. Il permet également de désigner un représentant successoral qui sera chargé d’exécuter ses dernières volontés. Le testament n’entre en vigueur qu’après le décès et n’a aucune conséquence juridique avant cela.
si vous vivez en Alberta et décédez sans avoir fait de testament, selon la loi, votre succession est répartie entre les membres de votre famille immédiate (conjoint de droit, partenaire interdépendant adulte, enfants). S’il n’y a pas de membres de la famille immédiate, la succession va aux autres parents proches en fonction des liens du sang.
Si vous n’avez pas établi de testament et que vous n’avez aucun parent proche connu, la distribution de la succession relève du Unclaimed Personal Property and Vested Property Act. Les biens non réclamés sont inscrits dans un registre géré par la Division de l’administration des impôts et des revenus au nom du ministre du Conseil du Trésor et des Finances de l’Alberta. Celle-ci déploiera tous les efforts nécessaires pour trouver des membres de votre parenté, mais si ses recherches se révèlent vaines, la succession sera remise au gouvernement de l’Alberta.